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Le Centre De Soutien Nbeads
Mis à jour le 19 mai 2020 à 06:02

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    2. EXAMENS ET COMMENTAIRES
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    9. VIOLATION DES CONDITIONS
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    12. RENONCIATION
    L'incapacité de l'une ou l'autre des parties à appliquer à tout moment l'une des dispositions du présent accord, à exercer toute option ou option prévue aux présentes, ou à exiger à tout moment l'exécution de l'autre de l'une quelconque des dispositions des présentes ne sera en aucun cas interprétée comme une renonciation à ces dispositions.
     
    13. DIVISIBILITÉ
    Si une section de ces Conditions est jugée invalide, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette section sera réputée divisible et n'affectera pas la validité et l'applicabilité de toute condition restante.
     
    14. INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
    Cet accord, de concert avec la politique de confidentialité, constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Nbeads en ce qui concerne le site Web et il remplace toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu'elles soient électroniques, orales ou écrites, entre vous et Nbeads en ce qui concerne le site Web . Une version imprimée de cet accord et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur ou liées à cet accord dans la même mesure et sous les mêmes conditions que les autres documents et enregistrements commerciaux générés et conservés à l'origine dans formulaire imprimé.

     

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