Avis de mise à jour sur la politique fiscale suisse

Le Centre De Soutien Nbeads
Mis à jour le 02 janv. 2025 à 10:54

• Avis de mise à jour de la politique de taux d’imposition suisse : Les douanes locales ajusteront les règles fiscales à partir du 1er janvier 2025.
  Les principales mises à jour sont les suivantes :

  1. Taxe douanière et taux de TVA:

  (1) Détails de l'ajustement :

      - Changement de nom de l'article imposable : La taxe douanière initiale sera renommée en taxe d'importation.

      - Ajustement du taux de TVA : Le taux de TVA reste inchangé à 8,1 %.

  (2) Tax Rate Calculation:

  For parcels shipped to the same recipient each day, if the total declared value is less than 62 Swiss Francs, they can continue to enjoy the policy of exempting relevant taxes and fees. However, when the cumulative declared value reaches or exceeds 62 Swiss Francs, the customer will be required to pay the relevant VAT and customs duties. The VAT is charged at 8.1% of the declared value, and customs duties are based on the actual approval by the destination country's customs.

  2.Exigences pour les informations sur le compte TVA :
  (1) Pour les plateformes ayant un volume de transactions annuel supérieur à 100 000 CHF, un numéro de TVA suisse doit être enregistré pour verser directement la TVA aux douanes suisses.
  (2) Il est fortement recommandé que les acheteurs fournissent leur numéro de compte TVA pour les commandes expédiées en Suisse, y compris le UID et le CSP (numéro de référence du compte différé). Le format du numéro de compte UID est : CHE - 123.456.788. Si le numéro de compte TVA n’est pas fourni, entraînant des problèmes tels qu’une taxation incorrecte, une duplication ou une destruction lors du dédouanement ou de la livraison, l’acheteur sera responsable des conséquences. Dans ce cas, nous agirons uniquement en tant que coordinateurs pour résoudre le problème.

  Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à contacter notre service client à l'adresse [email protected]. Merci.

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